Le RSA, c'est quoi ?

Le RSA est une allocation conçue pour que l’activité ou la reprise d’activité apporte une plus-value financière aux personnes en recherche d'emploi ou à revenu modeste.
Il a été instauré par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 et est entré en vigueur en juin 2009. En simplifiant le système d’aide sociale, le RSA a pour objectif d’encourager l’accès ou le retour à l’emploi.

RSA a pour objectif d’encourager l’accès ou le retour à l’emploi.

Le Revenu de solidarité active garantit :

  • un revenu minimum pour les personnes sans ressources,
  • un complément de ressources pour les personnes aux revenus modestes,
  • un accompagnement personnalisé.

Ainsi, on distingue deux formes différentes de RSA :

  • RSA « socle » : versement d’un revenu forfaitaire pour les personnes qui ne travaillent pas.
  • RSA « activité » : versement d’un complément de revenus pour les personnes qui travaillent mais dont les ressources n’atteignent pas un certain niveau. (variable selon la situation familiale).

Le RSA repose sur un système de droits et devoirs.

L’accompagnement individuel et personnalisé est assuré par un référent unique qui est chargé de vous aider dans vos démarches afin de faciliter votre reprise d’activité.

Calcul et montants forfaitaires du RSA

Le montant de l’allocation est égal à la différence entre le montant maximal de RSA, appelé revenu garanti, et la moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues le trimestre précédant la demande, y compris les prestations familiales (sauf exceptions).
Le RSA est donc calculé de la façon suivante :
RSA = (montant forfaitaire + 62% revenus d’activité du foyer) - (ressources du foyer + forfait logement)

Montants forfaitaires (au 01/01/2013)
Nombre d’enfants ou de personnes à charge Vous vivez seul(e) Vous vivez en couple (marié ou non)
0 524,68 € 787,02 €
1 787,02 € 944,43 €
2 944,43 € 1101,84 €
Par enfant ou personne en plus + 209,86 € + 209,86 €

Une allocation qui privilégie le retour à l’activité

Les allocataires, qui reprennent ou exercent une activité professionnelle, conservent non seulement le montant forfaitaire, mais aussi 62 % des revenus d’activité.
 

Exemple : Lorsqu’une personne gagne 100 € de plus au titre de son travail, le RSA qu’elle percevait jusqu’alors ne diminuera que de 38 € maximum, le bénéficiaire étant donc assuré
de conserver 62 € au plus.

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